Dernière mise à jour : septembre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TaxiRadar, plateforme d’annuaire et de mise en relation entre usagers et chauffeurs de taxi (ci-après « la Société »), fournit ses services aux utilisateurs professionnels (chauffeurs et sociétés de taxi) ainsi qu’aux utilisateurs particuliers (ci-après ensemble « les Utilisateurs »).

TaxiRadar propose un service de référencement et de visibilité des taxis, permettant aux passagers de rechercher un taxi et de contacter directement un professionnel référencé. TaxiRadar n’est pas une société de transport et n’exécute aucune prestation de taxi.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’inscription d’un professionnel sur TaxiRadar, ainsi que l’utilisation des services par un utilisateur particulier, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite accordée par la Société.

Article 3 – Services proposés

3.1 Pour les utilisateurs particuliers

• Consultation gratuite de l’annuaire des taxis.
• Accès aux informations publiques des chauffeurs et sociétés de taxi (coordonnées, zones desservies, services proposés, avis).
• Mise en relation directe avec un taxi par téléphone ou formulaire de contact.

3.2 Pour les professionnels du taxi

• Référencement dans l’annuaire TaxiRadar.
• Création d’une fiche personnalisée avec coordonnées, logo, photos et description.
• Possibilité d’options payantes de visibilité renforcée (mise en avant, badge « recommandé », publicités ciblées).

Article 4 – Inscription et obligations des professionnels

Tout professionnel souhaitant être référencé doit :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (numéro de licence, coordonnées valides, etc.).
• Garantir disposer des autorisations légales et réglementaires pour exercer l’activité de taxi.
• Mettre à jour ses informations en cas de modification.

La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement ou de fausse déclaration.

Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

5.1 Services gratuits

L’accès et la consultation de l’annuaire sont gratuits pour les particuliers.

5.2 Services payants

Certains services de visibilité ou de promotion proposés aux professionnels sont payants. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site au moment de la souscription.

5.3 Modalités de paiement

• Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé par la Société.
• Toute facture est payable comptant, sauf mention contraire.
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.

Article 6 – Responsabilités

6.1 Responsabilité de TaxiRadar

TaxiRadar agit exclusivement comme intermédiaire technique. La Société ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le prix des prestations de taxi.
TaxiRadar ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre un passager et un chauffeur.

6.2 Responsabilité des professionnels

Chaque chauffeur ou société de taxi reste pleinement responsable :

• de la légalité de son activité,
• de la conformité de son véhicule,
• de la sécurité et de la qualité de ses prestations.

Article 7 – Données personnelles

TaxiRadar collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en écrivant à : contact@taxiradar.fr.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le site TaxiRadar et l’ensemble de ses éléments (logos, charte graphique, contenus, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Résiliation

La Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte d’un professionnel en cas de manquement grave (fausse déclaration, avis frauduleux, comportement non conforme à la loi).

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 11 – Clause de non-responsabilité

TaxiRadar est une plateforme d’information et de mise en relation qui se limite à fournir un annuaire et un service de référencement des taxis en France.

En conséquence :

1. Absence de prestation de transport
   TaxiRadar n’est pas une société de taxi, de VTC ou de transport de personnes. La plateforme ne fournit aucune prestation de transport, ne facture aucun trajet, et n’intervient en aucune manière dans la relation contractuelle entre un passager et un chauffeur.
2. Responsabilité des professionnels référencés
   Chaque chauffeur ou société de taxi référencé(e) sur TaxiRadar demeure seul responsable de :
   • la légalité de son activité,
   • le respect des réglementations applicables (code des transports, code de la route, obligations fiscales et sociales),
   • la qualité, la sécurité et la conformité de ses prestations de transport,
   • les informations communiquées sur sa fiche (coordonnées, tarifs, zones couvertes, disponibilités).
3. Responsabilité des utilisateurs
   L’utilisateur reconnaît que :
   • TaxiRadar ne peut garantir ni la disponibilité ni la ponctualité des chauffeurs référencés,
   • toute réservation ou mise en relation s’effectue sous sa seule responsabilité,
   • la Société n’est pas responsable des retards, annulations, litiges commerciaux, pertes, vols, accidents ou dommages pouvant survenir lors d’une course effectuée par un taxi référencé.
4. Absence de garantie
   TaxiRadar fournit ses services « en l’état » et ne garantit pas :
   • l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées par les chauffeurs,
   • la disponibilité permanente et sans interruption du site,
   • l’absence d’erreurs techniques, de bugs ou d’inaccessibilité temporaire.
5. Limitation de responsabilité
   Dans toute la mesure permise par la loi, TaxiRadar décline toute responsabilité pour :
   • les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
   • les litiges entre passagers et chauffeurs,
   • toute conséquence liée à l’utilisation des services de transport réservés via la plateforme.